+33 1 80 05 96 40
contact@fondation-mozaik.org
La Fondation Mozaïk, sous égide de la Fondation FACE, est habilitée à recevoir des dons, des legs (exonérés de droit de mutation et de succession), des donations, des transmissions temporaires d'usufruit et des assurances vie.
Les dons attribués à la Fondation Mozaïk sont déductibles de l'impôt :
pour les particuliers à hauteur de 66% du montant du don et à concurrence de 20% du revenu imposable. pour les entreprises, 60% du montant du don est déductible de l'impôt sur les sociétés, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires de l'entreprise.
A compter du 1er janvier 2018, l’ISF est remplacé par un nouvel impôt : l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). La base de calcul de l’impôt change puisqu’il est désormais assis sur les seuls biens immobiliers. L’IFI concerne uniquement les contribuables qui détiennent un patrimoine immobilier net taxable (après déduction des dettes) supérieur à 1,3 millions d’euros.
La réduction d’impôt au titre de dons est maintenue dans le cadre de l’IFI. Si vous êtes assujetti à cet impôt, vous pouvez toujours déduire 75% des dons faits à la Fondation Mozaïk dans la limite de 50 000 € par an.
Merci de compléter les champs obligatoires ci-dessus afin que nous puissions vous adresser votre reçu fiscal.
Si vous souhaitez effectuer un don anonyme, merci de cocher la case ci-dessous.
Dans ce cas vous ne recevrez pas de reçu fiscal.
+33 1 80 05 96 40
contact@fondation-mozaik.org